Consultation en ligne sur les pratiques de gestion du trafic Internet au Canada

Merci pour votre participation. La consultation est maintenant teminée

Merci à tous de votre récente participation au processus de consultation en ligne coordonnée par la firme Nanos et portant sur les pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (FSI). Vos observations ont été fort appréciées et feront partie intégrante du dossier public de l’instance.

Certains participants ont demandé ce que le Conseil entend faire de ces observations. Permettez-moi de vous assurer que tous les commentaires des participants ont été lus et que les renseignements fournis sont utilisés dans le cadre de l’analyse en cours des points examinés. De plus, la transcription de la consultation sera versée au dossier public et on pourra la consulter à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2008/8646/c12_200815400.htm#8b. Les parties qui préparent des documents pour l’audience publique qui se tiendra en juillet auront également accès à ces documents, et certaines ont déjà mentionné des commentaires précis dans leurs mémoires.

L’inclusion au dossier public des observations recueillies lors de la consultation en ligne constitue un aspect important visant à garantir que le CRTC dispose d’un tableau complet des impressions du public canadien, et nous vous remercions du temps et des efforts consacrés à cet effet.
Veuillez agréer mes plus sincères salutations.

Le directeur exécutif,
Élaboration des politiques et Recherche, CRTC
Namir Anani